Electricité
Diagnostic électricité dans le Calvados
EX’IM Calvados est un cabinet de diagnostics immobiliers situé à Douvres-la-Délivrande, dans le 14. Notre entreprise est spécialisée dans la réalisation de diagnostics d’électricité pour la vente et la location de biens immobiliers à travers tout le Calvados. Avec une expertise solide et une équipe professionnelle et certifiée, EX’IM Calvados est le partenaire idéal pour accompagner les propriétaires, vendeurs et bailleurs dans la sécurisation et la validité de leurs transactions immobilières.
Les enjeux du diagnostic électricité immobilier dans le Calvados et partout ailleurs
Le diagnostic électricité dans l’immobilier est obligatoire pour toute installation vieille de plus de 15 ans. Il permet d’évaluer l’état de l’installation électrique intérieure et de déterminer si celle-ci est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
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Quels sont les biens concernés par ce contrôle de l’installation électrique ?
Le diagnostic électricité pour la vente ou la location d’un bien immobilier a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur l’état de l’installation électrique et de prévenir les risques d’accidents domestiques liés à des installations défectueuses ou non conformes. Il permet également aux propriétaires de se conformer à leurs obligations légales et de garantir la sécurité des occupants. Sont contrôlées : les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant.
Nous contacterLes éléments contrôlés lors du diagnostic électricité
Lors d’un diagnostic électricité immobilier, plusieurs éléments de l’installation électrique sont contrôlés. Doivent exister :
- un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité.
- au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique.
- un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
- une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
Sont identifiés au cours du contrôle de l’état de l’installation électrique :
- Les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.
- Les conducteurs non protégés mécaniquement.
Durée de validité d’un diagnostic électricité
Le diagnostic d’électricité dans immobilier doit être réalisé par un professionnel certifié tel qu’EX’IM Calvados et doit être répété à intervalles différents selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location immobilière.
Le diagnostic électricité pour la vente
Lors de la vente d’un bien immobilier dans le Calvados ou ailleurs en France, le diagnostic électricité doit être annexé au compromis de vente ou à l’acte authentique de vente. Il a une durée de validité de 3 ans et doit être réalisé avant la signature du compromis de vente. Si le rapport du diagnostic électricité révèle des anomalies, il appartient au vendeur de réaliser les travaux nécessaires pour les mettre en conformité ou d’en informer l’acquéreur qui devra s’engager à effectuer ces travaux après la vente.
Le diagnostic électricité pour la location
Pour une location, le diagnostic électricité doit être annexé au contrat de bail et a une durée de validité de 6 ans. Les travaux éventuellement nécessaires pour mettre l’installation électrique en conformité sont à la charge du propriétaire-bailleur. Une attestation de conformité du comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) peut néanmoins supplanter le diagnostic électrique si l’attestation a été faite moins de 6 ans en arrière.
Des experts certifiés et compétents
Les dispositions minimales de sécurité doivent être assurées aux locataires au regard des caractéristiques du logement décent. À défaut, les sanctions peuvent être lourdes, sans toutefois remettre en cause la validité du bail : une mise en jeu de la responsabilité pénale du bailleur, une réduction du montant des loyers ou obligation de travaux de mise en conformité.
Que vous soyez propriétaire, vendeur ou bailleur d’un bien immobilier dans le Calvados, EX’IM Calvados est le partenaire idéal pour réaliser vos diagnostics d’électricité et autres diagnostics (amiante, plomb, DPE, état parasitaire…). Grâce à une équipe d’experts certifiés et à des services de qualité, vous pourrez sécuriser vos transactions immobilières et vous conformer aux obligations légales en matière de diagnostic électricité. N’hésitez pas à contacter EX’IM Calvados pour en savoir plus et bénéficier de notre expertise en matière de diagnostic d’état de l’installation intérieure d’électricité.
