Diagnostic gaz
Diagnostic gaz dans le Calvados
Le diagnostic du gaz en immobilier recèle de nombreux enjeux et particularités réglementaires. EX’IM Calvados est un expert dans le domaine du contrôle de l’installation du gaz qui peut vous guider dans vos obligations en tant de vendeur/bailleur et droits en temps qu’acheteur/locataire. Pour repérer les anomalies pouvant mettre en danger le futur occupant du logement, l’opérateur certifié EX’IM Calvados contrôle les appareils et équipements au gaz visibles et accessibles. Le donneur d’ordre dispose ensuite d’un rapport avec des explications et, si nécessaire, des préconisations pour des travaux.
> Il n’y a qu’en cas de DGI (Danger Grave et Immédiat) que le technicien a le droit d’interrompre l’alimentation en gaz.
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Diagnostic gaz en immobilier : est-il obligatoire ?
Au-delà de l’aspect purement légal, les diagnostics gaz en immobilier sont essentiels pour garantir la sécurité des occupants d’un bien immobilier. Ils permettent d’identifier les éventuels défauts ou problèmes pouvant causer des accidents, notamment les fuites de gaz et les risques d’incendie ou d’explosion.
Nous contacterDiagnostic gaz en cas de vente
L’acquéreur d’un bien doit être informé de l’état de l’installation de gaz lorsque cette dernière a plus de 15 ans. La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans. Attention : à défaut de diagnostic, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés. Voir tous les diagnostics obligatoires en cas de vente pour en savoir plus.
...Diagnostic gaz en cas de location
Depuis janvier 2018, un bailleur a les mêmes obligations envers son locataire qu’un vendeur envers son acheteur : fournir le compte-rendu de l’état de l’installation de gaz lorsqu’elle a plus de 15 d’existence. Dans ce cas aussi, sa durée de validité est de 3 ans. Voir tous les diagnostics obligatoires en cas de mise en location pour en savoir plus.
> Sont dispensées les installations de gaz de plus de 15 ans contrôlées par un organisme agréé par l’État. Cet organisme doit avoir fourni un certificat de contrôle d’installation intérieure de gaz de moins de 3 ans au moment de la vente.
Comment se déroule un diagnostic gaz dans le 14 ?
EX’IM se charge, via ses expert agréés, de réaliser le diagnostic gaz de votre bâtiment dans le Calvados.
L’intervention
L’intervention du technicien diagnostiqueur ne porte que sur les appareils et équipements fonctionnels et accessibles de l’installation au jour de la visite de contrôle. L’état de l’installation gaz décrit, au regard des exigences de sécurité :
- l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.
- l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires.
- l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.
L’état est réalisé sans démontage d’éléments des installations. Il est établi selon un modèle défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l’industrie.
Bilan et compte-rendu de votre diagnostic gaz dans le 14
En tant que propriétaire ou vendeur, il est impératif de réaliser un diagnostic gaz pour protéger votre responsabilité en cas d’accident lié au gaz. Si un occupant subit un accident causé par une installation de gaz défectueuse, vous pourriez être tenu responsable si un diagnostic gaz n’a pas été effectué ou mal effectué. Un diagnostic gaz complet réalisé par un professionnel qualifié tel qu’EX’IM Calvados facilite également la transaction immobilière. En fournissant un rapport détaillé et clair sur l’état du réseau gaz du bien, les acheteurs et les locataires potentiels seront rassurés quant à la sécurité et la conformité du logement, ce qui facilitera la vente ou la location.
Réaliser un diagnostic gaz est une étape essentielle pour la vente, la location et le respect des obligations légales dans l’immobilier. Les services de diagnostiqueur gaz offerts par EX’IM dans le Calvados permettent aux propriétaires, vendeurs et locataires de bénéficier d’un accompagnement et d’une expertise professionnelle pour garantir la sécurité et la conformité de l’installation gaz dans leurs biens immobiliers. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un devis ou la planification d’un diagnostic gaz dans le 14.
